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Décret n°87-312 du 5 mai 1987

Article 14

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Article 14

Le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs est abrogé.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les honoraires des architectes en chef

Résumé. Un ancien décret sur les honoraires des architectes en chef des monuments historiques est supprimé.

Le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance