Abrogé par Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 15
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 24 juin 2009
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Abrogation du décret sur les honoraires des architectes en chef
Le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs est abrogé.