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Décret n°86-541 du 14 mars 1986

RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS

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PRINCIPE D'UNE REMUNERATION FORFAITAIRE CALCULEE EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'OPERATION,DE LA COMPLEXITE DES TRAVAUX ET DE LA NECESSITE POUR ASSOCIER AUX ARCHITECTES EN CHEF,D'AUTRE HOMMES DE L'ART,DANS CERTAINS CAS.

ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1986.

Décret n°86-541 du 14 mars 1986

Modifié parDécret n°86-1138 du 24 octobre 1986