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Décret n°87-301 du 30 avril 1987

Article 3

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Article 3

Des fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A des postes et télécommunications et désignés à cet effet par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications participent à l'exercice des activités de l'inspection générale sous l'autorité d'un inspecteur général ou d'un ingénieur général.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 2 mai 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

Des fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie A des postes et télécommunications et désignés à cet effet par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications participent à l'exercice des activités de l'inspection générale sous l'autorité d'un inspecteur général ou d'un ingénieur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du samedi 2 mai 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance