Abrogé par Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 - art. 16 (Ab) JORF 26 mars 2003 en vigueur le 1er avril 2003
Créé le 1 septembre 1993
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Abrogé par Décret n°2003-273 du 25 mars 2003 - art. 16 (Ab) JORF 26 mars 2003 en vigueur le 1er avril 2003
Créé le 1 septembre 1993
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2003
Abrogé parDécret n°2003-273 du 25 mars 2003art. 16 (Ab) JORF 26 mars 2003 en vigueur le 1er avril 2003
En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au lundi 31 mars 2003
Sauf dans le cas où l'emploi a été retiré dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, les fonctionnaires ayant quitté depuis moins de trois ans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent être nommés à nouveau dans un emploi d'inspection sans que l'avis de la commission de sélection prévue à l'article 2 ci-dessus soit de nouveau requis.