Abrogé15 mai 1996
Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Créé le 21 janvier 1987 · En vigueur du 1 septembre 1993 au 14 mai 1996
L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs et des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.
Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.
Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article 15-12 (III) de la loi du 22 juillet 1983 susvisée.
Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.
Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels.
Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article 15-12 (III) de la loi du 22 juillet 1983 susvisée.
Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.