Décret n°87-286 du 23 avril 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 1987

Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987

Source : Légifrance