Créé le 25 avril 1987
Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.
Décret n°87-286 du 23 avril 1987
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1987
Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.