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Décret n°87-27 du 15 janvier 1987

Article 3

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Article 3

Le chef du service de la communication et des relations avec le public préside, par délégation du ministre d'Etat, le conseil visé à l'article 4 (1°) du décret n° 77-473 du 6 mai 1977, ainsi que les comités de directeurs dont la réunion est nécessaire pour l'accomplissement des missions définies aux articles 2 et 3 du même décret.

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Créé le 18 janvier 1987 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le chef du service de la communication et des relations avec le public préside, par délégation du ministre d'Etat, le conseil visé à l'article 4 (1°) du décret n° 77-473 du 6 mai 1977, ainsi que les comités de directeurs dont la réunion est nécessaire pour l'accomplissement des missions définies aux articles 2 et 3 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 1987 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance