A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 1 (Ab) : Tarification et majorations dans les taxis
→ Version 2 : Restriction des majorations pour les taxis parisiens
→ Version 2 : Restriction des majorations pour les taxis parisiens
- Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 1 (Ab)