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Décret n°87-236 du 3 avril 1987

Article 1

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Article 1

Les programmes d'insertion locale ont pour objet de permettre à des demandeurs d'emploi âgés d'au moins vingt-cinq ans de se réadapter à la vie professionnelle ou de se préparer à des emplois exigeant une qualification différente.

Peuvent y participer :

a) Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10 du code du travail ;

b) Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 351-3 b du code du travail, sous réserve de la conclusion entre l'Etat et les organismes mentionnés aux articles L. 351-21 et L. 351-22 du même code d'une convention prévoyant la participation financière de ces organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Les programmes d'insertion locale ont pour objet de permettre à des demandeurs d'emploi âgés d'au moins vingt-cinq ans de se réadapter à la vie professionnelle ou de se préparer à des emplois exigeant une qualification différente.

Peuvent y participer :

a) Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10 du code du travail ;

b) Les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 351-3 b du code du travail, sous réserve de la conclusion entre l'Etat et les organismes mentionnés aux articles L. 351-21 et L. 351-22 du même code d'une convention prévoyant la participation financière de ces organismes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au mardi 19 janvier 1988

Source : Légifrance