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Décret n°87-236 du 3 avril 1987

Article 4

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Article 4

Les demandeurs d'emploi qui acceptent de participer à la réalisation des programmes d'insertion locale cessent de bénéficier des allocations mentionnées à l'article 1er du présent décret.

Ils reçoivent une rémunération d'un montant égal à celui de l'allocation qu'ils percevaient lors de leur entrée en stage ou de l'allocation à laquelle ils auraient eu droit au moment du renouvellement de leur stage. Son montant est revalorisé dans les mêmes conditions que celui de ladite allocation. Le service de cette rémunération peut être assuré par les organismes mentionnés aux articles L. 351-21 et L. 351-22 du code du travail avec lesquels l'Etat conclut à cet effet une convention.

Les intéressés continuent à bénéficier dans les mêmes conditions de la protection sociale accordée aux demandeurs d'emploi qui reçoivent les allocations mentionnées à l'article 1er. Les dispositions du titre VI du livre IX du code du travail relatives à la protection des stagiaires de la formation professionnelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1990

Créé le 5 avril 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Les demandeurs d'emploi qui acceptent de participer à la réalisation des programmes d'insertion locale cessent de bénéficier des allocations mentionnées à l'article 1er du présent décret.

Ils reçoivent une rémunération d'un montant égal à celui de l'allocation qu'ils percevaient lors de leur entrée en stage ou de l'allocation à laquelle ils auraient eu droit au moment du renouvellement de leur stage. Son montant est revalorisé dans les mêmes conditions que celui de ladite allocation. Le service de cette rémunération peut être assuré par les organismes mentionnés aux articles L. 351-21 et L. 351-22 du code du travail avec lesquels l'Etat conclut à cet effet une convention.

Les intéressés continuent à bénéficier dans les mêmes conditions de la protection sociale accordée aux demandeurs d'emploi qui reçoivent les allocations mentionnées à l'article 1er. Les dispositions du titre VI du livre IX du code du travail relatives à la protection des stagiaires de la formation professionnelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles leur sont applicables.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au lundi 30 avril 1990

En vigueur du dimanche 5 avril 1987 au mardi 19 janvier 1988

Source : Légifrance