Créé le 1 avril 1987
Le décret n° 86-511 du 14 mars 1986 fixant à titre transitoire les conditions d'accès aux filières spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers est abrogé.
Décret n°87-221 du 27 mars 1987
Article 17
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1987
Le décret n° 86-511 du 14 mars 1986 fixant à titre transitoire les conditions d'accès aux filières spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers est abrogé.