Abrogé1 mai 1990
Abrogé par Décret n°84-953 du 25 octobre 1984
Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le décret n° 84-953 du 25 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective est abrogé.
Décret n°87-185 du 20 mars 1987
Le décret n° 84-953 du 25 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective est abrogé.
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Abrogé par Décret n°84-953 du 25 octobre 1984
Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990
Le décret n° 84-953 du 25 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990
Abrogé parDécret n°84-953 du 25 octobre 1984
En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990
Source : Légifrance