Décret n°87-175 du 16 mars 1987
TITRE V : PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINS
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1987
TITRE V : PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINS
CHAPITRE Ier : Veuves et orphelins de salariés monogames
CHAPITRE II : Veuves et orphelins de salariés polygames
CHAPITRE III : Dispositions communes