Abrogé par Décret 93-1034 1993-08-31 art. 24 JORF 2 septembre 1993
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 2 septembre 1993
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Décret n°87-161 du 5 mars 1987
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
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Abrogé par Décret 93-1034 1993-08-31 art. 24 JORF 2 septembre 1993
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 2 septembre 1993
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 1993
Abrogé parDécret 93-1034 1993-08-31 art. 24 JORF 2 septembre 1993
En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au mercredi 1 septembre 1993
Source : Légifrance