Abrogé par Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 - art. 12 (Ab) JORF 31 mai 2005
Créé le 2 mars 1988
Il coordonne les actions de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau ainsi que pour l'élaboration des schémas d'aménagement des eaux, des cartes d'objectifs de qualité et des schémas départementaux de vocation piscicole.