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Décret n°87-128 du 25 février 1987

6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 juillet 1996 relatif à l'ouverture d'un contingent de 600 hectares de plantations nouvelles de vignes
Arrêté du 13 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'un contingent de 200 hectares de plantations nouvelles de vignes
Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994
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