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Arrêté du 23 novembre 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994

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L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR LA LISTE DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHAMPAGNE".

LIEUX DE CONSULTATION DE LA LISTE DES CRITERES COMPLEMENTAIRES CONCERNANT L'APPELLATION "CHAMPAGNE".

APPLICATION DU DECRET 87128 DU 25-02-1987 ET DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.

Arrêté du 23 novembre 1993