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Décret n°87-1121 du 24 décembre 1987

Abrogé31 décembre 1992
5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1992-1993
Arrêté du 17 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour la campagne 1991-1992
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1990-1991
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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