Arrêtent:
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JORF n°232 du 6 octobre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le règlement no 1179-90 du 7 mai 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant le règlement C.E.E. no 1678-85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole;
Vu le règlement no 1341-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix applicables dans le secteur des céréales;
Vu le règlement no 1352-90 du 14 mai 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix applicables dans le secteur du riz;
Vu le règlement no 1497-90 du 31 mai 1990 de la Commission des communautés européennes portant adaptation des prix et montants fixés en ECU pour la campagne 1990-1991 dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des stabilisateurs;
Vu le règlement no 1573-90 du 12 juin 1990 du Conseil des communautés européennes fixant pour la campagne de commercialisation 1990-1991 les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, semoules et gruaux;
Vu le décret no 87-1121 du 24 décembre 1987 relatif à la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991:
Blé tendre: 8,55 F par tonne;
Blé dur: 7,80 F par tonne;
Orge: 8,55 F par tonne;
Seigle: 4,55 F par tonne;
Maïs: 7,85 F par tonne;
Avoine: 5,55 F par tonne;
Sorgho: 4,55 F par tonne;
Riz: 7,80 F par tonne;
Triticale: 4,55 F par tonne.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE SUSVISEE PREVUE PAR LE DECRET 871121 DU 24-12-1987.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1179-90 DU 07-05-1990,1341-90 ET 1352-90 DU 14-05-1990,1497-90 DU 31-05-1990 ET 1573-90 DU 12-06-1990.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE