Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-8 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-9 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-10 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-11 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-12 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-11-1 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R323-1 (M) : Subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux
→ Version 4 : Modification des bénéficiaires de subventions pour travaux d'amélioration
Code de la construction et de l'habitationart. R323-2 (M) : Conditions pour obtenir une subvention d'amélioration de logements locatifs sociaux
→ Version 2 : Précision de la référence législative
Code de la construction et de l'habitationart. R323-3 (M) : Aides de l'État pour améliorer les logements locatifs sociaux
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour les subventions
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-8 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-9 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-10 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-11 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-12 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R323-11-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-11-1 (Ab)

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