Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987

Article 20-2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 août 1990

Les fonctionnaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Effets de cet article

cite

Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987art. 20-1 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006art. 29 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 31 décembre 2006

Les fonctionnaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans le grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.