Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 1 août 1990 au 31 décembre 2006
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 31 décembre 2006
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois peuvent, sur leur…
En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils ont été détachés depuis deux ans au moins. L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon ⏺. Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989
Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils ont été détachés depuis deux ans au moins. L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon et compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération.
Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.