Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9

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Article 9

Toute disposition contraire au présent décret est abrogée. Toutefois, dans l'attente de la publication des statuts particuliers des cadres d'emplois, les emplois créés en application des dispositions statutaires antérieures à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée continuent d'être classés dans une échelle sur le fondement de ces anciennes dispositions conformément au tableau de correspondance suivant :

:-----------------------------:

: CLASSEMENT DES EMPLOIS :

: ou grades dans une :

: échelle de rémunération :

:-----------------------------:

: Ancien : nouveau :

: classement : classement :

:-----------------------------:

: Groupe III : Echelle 2 :

: Echelle 3 : Echelle 3 :

: Echelle 4 : Echelle 4 :

: Echelle 5 : Echelle 5 :

:-----------------------------:

Pour ces emplois, les dispositions du présent décret ainsi que celles du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié concernant les échelles de rémunération, le classement dans un emploi et les éléments de notation se substituent aux règles prévues en la matière par les dispositions statutaires antérieures.

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Transféré1 novembre 2005

Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005

Toute disposition contraire au présent décret est abrogée. Toutefois, dans l'attente de la publication des statuts particuliers des cadres d'emplois, les emplois créés en application des dispositions statutaires antérieures à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée continuent d'être classés dans une échelle sur le fondement de ces anciennes dispositions conformément au tableau de correspondance suivant :

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 : CLASSEMENT DES EMPLOIS  :
 : ou grades dans une  :
 : échelle de rémunération  :
 :-----------------------------:
 : Ancien  : nouveau  :
 : classement  : classement :
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 : Groupe III  : Echelle 2 :
 : Echelle 3  : Echelle 3 :
 : Echelle 4  : Echelle 4 :
 : Echelle 5  : Echelle 5 :
 :-----------------------------:

Pour ces emplois, les dispositions du présent décret ainsi que celles du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié concernant les échelles de rémunération, le classement dans un emploi et les éléments de notation se substituent aux règles prévues en la matière par les dispositions statutaires antérieures.

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Ce numéro a ensuite été attribué àReclassement des fonctionnaires dans une nouvelle échelle de salaire

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance