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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 13-2

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Article 13-2

La valeur professionnelle des fonctionnaires occupant les emplois régis par le présent décret est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un décret explique comment évaluer la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en remplaçant la notation par un entretien professionnel.

La valeur professionnelle des fonctionnaires occupant les emplois régis par le présent décret est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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