Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
La valeur professionnelle des fonctionnaires occupant les emplois régis par le présent décret est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.