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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 11

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Article 11

L'emploi de directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprend huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons du directeur général des services

Résumé. Le poste de directeur général des services dans les communes de 150 000 à 400 000 habitants a huit niveaux, et le temps passé à chaque niveau est défini dans une annexe.

L'emploi de directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprend huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mardi 30 juin 2026

En résumé. Le nombre d'échelons pour le poste de directeur général des services dans les communes de 150 000 à 400 000 habitants passe de sept à huit.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2000 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. Le poste de secrétaire général est renommé directeur général et son champ d'application est étendu aux services des communes, avec une modification de la tranche démographique concernée.

En vigueur du dimanche 4 juin 2000 au jeudi 28 septembre 2000

En résumé. La suppression de la mention des directeurs d'offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 20 000 logements dans les emplois concernés par les sept échelons.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au samedi 3 juin 2000

En résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon pour certains postes est désormais fixée par une annexe plutôt que dans l'article lui-même.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance