Décret n°87-104 du 12 février 1987

Article 6

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Article 6

Le décret n° 81-224 du 10 mars 1981 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.

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Abrogé15 octobre 2000

Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000

Le décret n° 81-224 du 10 mars 1981 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.

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En vigueur du mercredi 18 février 1987 au samedi 14 octobre 2000

Source : Légifrance