Abrogé par Décret n°81-224 du 10 mars 1981
Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000
Le décret n° 81-224 du 10 mars 1981 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
Décret n°87-104 du 12 février 1987
Le décret n° 81-224 du 10 mars 1981 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
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Abrogé par Décret n°81-224 du 10 mars 1981
Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000
Le décret n° 81-224 du 10 mars 1981 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2000
Abrogé parDécret n°81-224 du 10 mars 1981
En vigueur du mercredi 18 février 1987 au samedi 14 octobre 2000
Source : Légifrance