Décret n°87-104 du 12 février 1987

Article 2

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Article 2

Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

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En vigueur du mercredi 21 décembre 1988 au samedi 14 octobre 2000

En vigueur du mercredi 18 février 1987 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance