Abrogé par Décret n°2000-998 du 12 octobre 2000 - art. 5 (Ab) JORF 15 octobre 2000
Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000
Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
Décret n°87-104 du 12 février 1987
Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
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Abrogé par Décret n°2000-998 du 12 octobre 2000 - art. 5 (Ab) JORF 15 octobre 2000
Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000
Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2000
Abrogé parDécret n°2000-998 du 12 octobre 2000art. 5 (Ab) JORF 15 octobre 2000
En vigueur du mercredi 21 décembre 1988 au samedi 14 octobre 2000
En vigueur du mercredi 18 février 1987 au mardi 20 décembre 1988
Source : Légifrance