Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les unités appelées S.A.M.U. participent à l'aide médicale urgente dans le cadre du présent décret.
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Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les unités appelées S.A.M.U. participent à l'aide médicale urgente dans le cadre du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les S.A.M.U. ont pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d'urgence.
Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en oeuvre conjointe de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, les S.A.M.U. joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en oeuvre par les services d'incendie et de secours en application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée.
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Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Pour l'application de l'article 2 ci-dessus, les S.A.M.U. exercent les missions suivantes :
1° Assurer une écoute médicale permanente ;
2° Déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ;
3° S'assurer de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et faire préparer son accueil ;
4° Organiser le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;
5° Veiller à l'admission du patient.
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Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les S.A.M.U. participent à la mise en oeuvre des plans O.R.S.E.C. et des plans d'urgence prévus par les articles 2 à 4 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ceux visés au 2° de l'article 3 destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
Un rôle de coordination interdépartementale pour l'exercice des missions définies à l'article 3 du présent décret peut être confié à un ou plusieurs S.A.M.U. par l'autorité compétente de l'Etat désignée par les articles 5 à 9 de la même loi.
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Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les S.A.M.U. peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.
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Créé le 17 décembre 1987 · Abrogé le 26 juillet 2005
Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente, les S.A.M.U. participent aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.
Ils apportent leur concours à l'enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes, selon les modalités déterminées par le décret du 4 janvier 1977 susvisé.
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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au lundi 25 juillet 2005