Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987

Article 1

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Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au lundi 25 juillet 2005

Les unités appelées S.A.M.U. participent à l'aide médicale urgente dans le cadre du présent décret.