Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987

Article 5

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Article 5

Les S.A.M.U. peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.

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En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au lundi 25 juillet 2005

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