Abrogé1 octobre 2025
Créé le 17 décembre 1987
Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.
Créé le 17 décembre 1987
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au mardi 30 septembre 2025
Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.