Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987

Article 6

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 44

En vigueur du jeudi 17 décembre 1987 au mardi 30 septembre 2025

Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté.