En vigueur depuis le 8 février 1992 · Dernière version le 22 mars 2015
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Gestion des réseaux routiers par le département
Sont mis à la disposition du président du conseil départemental, dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi précitée du 7 janvier 1983, les subdivisions territoriales, le parc et les parties de service chargées de l'exploitation et de la gestion des réseaux routiers.