Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire exerçant les fonctions de secrétaire général d'une académie à la date de publication du présent décret peuvent, sur leur demande, être nommés dans l'emploi de secrétaire général d'académie. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.

Pour l'application de l'article 4 ci-dessus, les services accomplis par les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire dans les fonctions de secrétaire général d'une académie sont assimilés à des services accomplis dans l'emploi de secrétaire général d'académie.