JORF n°298 du 24 décembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. »