Abrogé par Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968
Créé le 19 août 1986 · Abrogé le 30 décembre 1999
Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Décret n°86-967 du 8 août 1986
Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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Abrogé par Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968
Créé le 19 août 1986 · Abrogé le 30 décembre 1999
Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
Abrogé parDécret n°68-1060 du 26 novembre 1968
En vigueur du mardi 19 août 1986 au mercredi 29 décembre 1999
Source : Légifrance