Article précédent

Article suivant

Décret n°86-967 du 8 août 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 1999

Créé le 19 août 1986 · Abrogé le 30 décembre 1999

Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 août 1986 au mercredi 29 décembre 1999

Source : Légifrance