Abrogé30 décembre 1999
Abrogé par Décret n°68-1060 du 26 novembre 1968
Créé le 19 août 1986
Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Décret n°86-967 du 8 août 1986
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
Abrogé parDécret n°68-1060 du 26 novembre 1968
En vigueur du mardi 19 août 1986 au mercredi 29 décembre 1999
Le décret n° 68-1060 du 26 novembre 1968 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale est abrogé.