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Décret n°86-778 du 23 juin 1986

Article 2

Abrogé8 août 2004

Créé le 25 juin 1986

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au samedi 7 août 2004