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Décret n°86-73 du 13 janvier 1986

Article 3

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Article 3

Faute par une association de requérir sa radiation dans les délais prescrits, il est procédé conformément au 2e alinéa de l'article 58 du décret du 30 mai 1984 susvisé.

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En vigueur du vendredi 17 janvier 1986 au mercredi 24 août 2005

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