Au titre de ses attributions relatives à la recherche, le ministre de l'éducation nationale prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique aux établissements publics et organismes conduisant des travaux de recherche.
A l'exception de ceux de ces crédits inscrits aux budgets relevant du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme pour le Commissariat à l'énergie atomique, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, le Centre national d'études spatiales et le Centre national d'études des télécommunications et la Cité des sciences et de l'industrie, les crédits des organismes et établissements publics mentionnés au premier alinéa du présent article sont inscrits au budget du ministre chargé de la recherche.
Pour ce qui concerne les activités des établissements inscrits aux budgets relevant du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, la préparation des décisions d'attribution des crédits se fait sur la base des propositions du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.