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Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 84-735 du 27 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ; Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement,
Créé le 4 avril 1986
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Créé le 4 avril 1986
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Créé le 4 avril 1986
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Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND. Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC. Le secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports : CHRISTIAN BERGELIN.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 4 avril 1986 au vendredi 31 août 2007