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Décret n°86-691 du 3 avril 1986

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 avril 1986

M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions précédemment dévolues par le décret du 27 juillet 1984 susvisé au ministre délégué à la jeunesse et aux sports et transférées au Premier ministre par le présent décret.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 avril 1986 au vendredi 31 août 2007