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Décret n°84-735 du 27 juillet 1984

(ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE PAR LE DECRET 81637 DU 29-05-1981,A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AU TOURISME).

LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'AUTORITE OU DE LA TUTELLE DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE SONT PLACES SOUS L'AUTORITE OU LA TUTELLE DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.

1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.

Décret n°84-735 du 27 juillet 1984