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Décret n°86-684 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

La déclaration devra être faite dans un délai de trois mois suivant la création, la modification ou la cession de l'équipement sportif.

Les équipements existants à la date de publication du présent décret devront être déclarés dans un délai de six mois à compter de cette date.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 4 août 2006

La déclaration devra être faite dans un délai de trois mois suivant la création, la modification ou la cession de l'équipement sportif.

Les équipements existants à la date de publication du présent décret devront être déclarés dans un délai de six mois à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance