Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Article 13

Abrogé6 juillet 2001

Créé le 1 août 1994

Les techniciens supérieurs nommés au grade de chef technicien sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 8e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 8e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 7e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 7e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 6e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 6e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

3/4 de l'ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 5e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 5e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 4e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 3e échelon

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 3e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

4/5 de l'ancienneté acquise.

ECHELON atteint dans le grade de technicien supérieur : 2e échelon après 1 an

ECHELON de nomination dans le grade de chef technicien : 2e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon :

Ancienneté acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2001

En vigueur du lundi 1 août 1994 au jeudi 5 juillet 2001