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Décret n°86-666 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les ouvrages prévus au b de l'article 11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sont les suivants :

les établissements scolaires visés à l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

les centres de secours et de lutte contre l'incendie ;

les lieux de cultes ;

les réseaux et ouvrages d'assainissement ;

les réseaux et ouvrages d'alimentation en eau ;

les réseaux et ouvrages d'électrification rurale ;

les unités de traitement des eaux urbaines ;

les réseaux de chauffage urbain ;

les remontées mécaniques ;

les places et rues piétonnes ;

les installations funéraires ;

les halles et marchés d'intérêt local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ouvrages protégés par la loi

Résumé. La loi liste les types d'ouvrages protégés par des accords spécifiques, comme les écoles, les centres de secours et les lieux de culte.

Les ouvrages prévus au b de l'article 11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sont les suivants :

  • les établissements scolaires visés à l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
  • les centres de secours et de lutte contre l'incendie ;
  • les lieux de cultes ;
  • les réseaux et ouvrages d'assainissement ;
  • les réseaux et ouvrages d'alimentation en eau ;
  • les réseaux et ouvrages d'électrification rurale ;
  • les unités de traitement des eaux urbaines ;
  • les réseaux de chauffage urbain ;
  • les remontées mécaniques ;
  • les places et rues piétonnes ;
  • les installations funéraires ;
  • les halles et marchés d'intérêt local.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance