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Décret n°86-660 du 19 mars 1986
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux
Abrogé1 février 2025
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Section 1 : Locaux syndicaux
Abrogé1 février 2025Section 2 : Réunions syndicales
Abrogé1 février 2025Section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale
Abrogé1 février 2025Section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale
Abrogé1 février 2025Section 5 : Collecte des cotisations syndicales
Abrogé1 février 2025Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au vendredi 31 janvier 2025
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des droits syndicaux
Section 1 : Locaux syndicaux
Section 2 : Réunions syndicales
Section 3 : Affichage des documents d'origine syndicale
Section 4 : Distribution des documents d'origine syndicale
Section 5 : Collecte des cotisations syndicales