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Décret n°86-660 du 19 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les conditions d'exercice du droit syndical par les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée sont déterminées par le présent décret.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 1 février 2025

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Conditions d'exercice du droit syndical pour certains agents

Résumé. Ce décret explique comment les agents de certains établissements peuvent exercer leur droit syndical.

Les conditions d'exercice du droit syndical par les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée sont déterminées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance