Abrogé21 août 2013
Créé le 20 mars 1986
Les dispositions du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 sont abrogées en tant qu'elles concernent les écoles d'ingénieurs figurant à l'article 1er ci-dessus.