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Décret n°86-641 du 14 mars 1986

Article 2

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Article 2

Les dispositions du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 sont abrogées en tant qu'elles concernent les écoles d'ingénieurs figurant à l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 20 mars 1986 · Abrogé le 21 août 2013

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Abrogation d'un décret concernant les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un décret de 1969 est annulé pour les écoles d'ingénieurs mentionnées dans un article spécifique.

Les dispositions du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 sont abrogées en tant qu'elles concernent les écoles d'ingénieurs figurant à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance