Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Article 1-2

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Article 1-2

Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante :

-paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ;

-paraître deux ou trois fois par mois pour les bimensuels ;

-paraître au moins dix fois par an pour les mensuels ;

-paraître entre quatre et neuf fois par an pour les bimestriels et trimestriels.

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Définition de la périodicité des publications éligibles à une aide

Résumé. L'article définit la périodicité des publications éligibles à une aide financière, comme les hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels et trimestriels.

Au sens du présent décret, la périodicité, définie par le rythme de parution normal de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend de la façon suivante :

-paraître entre une et quatre fois par semaine pour les hebdomadaires ;

-paraître deux ou trois fois par mois pour les bimensuels ;

-paraître au moins dix fois par an pour les mensuels ;

-paraître entre quatre et neuf fois par an pour les bimestriels et trimestriels.

Source : Légifrance