L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et par les articles 3 à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.