Abrogé par Décret n°91-1134 du 30 octobre 1991 - art. 4 (V) JORF 31 octobre 1991
Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 31 octobre 1991
La commission associe à ses travaux, en fonction des problèmes abordés, des représentants des établissements publics, des collectivités locales, des organisations représentatives des salariés et des employeurs et des associations concernés. Ceux-ci sont notamment consultés sur les actions à entreprendre en matière de travail clandestin et des trafics de main-d'oeuvre. Ils sont tenus informés des actions engagées par la commission.